J.O. Numéro 133 du 10 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09236

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Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 2142-1, L. 1244-5 et L. 6121-2 du code de la santé publique


NOR : MESP0121540A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 janvier 2001, le renouvellement d'autorisation est accordé au laboratoire Marcel-Mérieux, sis 19, avenue Tony-Garnier, PB 7322, 69357 Lyon, pour la poursuite de la pratique des activités de recueil et traitement du sperme, de traitement des ovocytes, de conservation des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation et de conservation des embryons.
Ces activités sont placées sous la responsabilité de M. Menezo.